Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mareikebartoli.wixsite.com/-meor-natura-poeta l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Mareike Bartoli – Auto-entrepreneur – SIRET : 884 909 466 00010 – 16 Rue Robert de Roux, Villa 29, 13013 Marseille.
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Création et direction du site : Mareike Bartoli.
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Responsable de publication : Mareike Bartoli (personne physique) – mareike.bartoli@gmail.com.
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Webmaster : Mareike Bartoli – mareike.bartoli@gmail.com.
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Hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://mareikebartoli.wixsite.com/-meor-natura-poeta implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Une version plus détaillée des conditions générales est consultable à l’adresse suivante : [Lien vers la page CGV/CGU à venir]. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mareike Bartoli, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Mareike Bartoli. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle Mareike Bartoli.
Mareike Bartoli s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies de développement web standard (HTML, CSS, JavaScript) via la plateforme Wix.
L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs techniques ou d’interruptions. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mareike Bartoli est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Mareike Bartoli.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Mareike Bartoli ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug.
Elle ne pourra non plus être tenue responsable de dommages indirects tels qu’une perte de marché ou d’opportunité consécutive à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs (notamment via le formulaire de contact). Mareike Bartoli se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de contenu illicite ou inapproprié publié par les utilisateurs via ces espaces.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de la navigation sur le site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP.
Des données personnelles peuvent également être collectées via le formulaire de contact. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, conservées pendant la durée nécessaire au traitement, et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.
Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par e-mail à : mareike.bartoli@gmail.com.
8. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Ces cookies sont exclusivement techniques et nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils sont mis en place automatiquement par la plateforme d’hébergement Wix et permettent notamment :
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d'assurer la sécurité du site (cookies de session et de protection),
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de faciliter la navigation (affichage correct des pages, accès aux services),
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de mesurer la stabilité du système.
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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies techniques, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Crédits photos et illustrations
Les images, illustrations et photographies utilisées sur ce site proviennent des sources suivantes :
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Banque d’images Wix (images libres de droits pour usage sur la plateforme),
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Créations générées par ChatGPT via l’outil DALL·E (OpenAI),
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Photographies personnelles de Mareike Bartoli.
Ces visuels sont protégés par les droits d’auteur et sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation de leurs sources respectives. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
11. Les principales lois concernées
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
12. Lexique
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Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).