CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Sommaire
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Objet
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Champ d’application
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Nature des prestations
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Commande et paiement
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Modalités d’exécution des prestations
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Politique de rétractation
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Données personnelles et RGPD
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Mentions spécifiques
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Médiation et résolution des litiges
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Clause de non-substitution au suivi médical
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Formation : mention du numéro de formatrice
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Propriété intellectuelle
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Utilisation du Site Web (CGU)
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Modification des CGV / CGU
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Coordonnées
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Loi applicable
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
Mme Mareike Bartoli
Adresse : 16 rue Robert de Roux, 13013 Marseille
SIRET : 884 909 466 00010
Code APE : 9609Z
Formatrice enregistrée N° 93131949613 DREETS PACA
Assurance professionnelle MAIF : 4686000D
Praticienne en naturopathie, Praticienne en réflexologie, formatrice enregistrée auprès de la DREETS PACA avec le numéro 93131949613, fournit ses prestations de services et formations aux clients.
2. Champ d’application
Les présentes CGV et CGU s’appliquent à toutes les prestations proposées par Mme Mareike BARTOLI, réalisées au cabinet situé au 16 rue Robert de Roux, 13013 Marseille, à distance, au domicile du client, en entreprise, ainsi qu’aux formations dispensées en ligne ou en présentiel.
3. Nature des prestations
Mme Mareike BARTOLI propose les prestations suivantes : conseil en naturopathie, réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire, massages bien-être divers, drainage lymphatique manuel et cellulite, accompagnement émotionnel par les Fleurs de Bach et autres élixirs floraux, EFT, huiles essentielles en olfaction, accompagnement à l’arrêt du tabac et autres addictions, interprétation des bilans Protéomis du laboratoire CEIA, pratique énergétique LaHoChi, ainsi que des formations en réflexologie plantaire et palmaire, Fleurs de Bach et initiation LaHoChi.
4. Commande et paiement
Les rendez-vous sont pris par téléphone, mail, via le site internet ou la plateforme de prise de rendez-vous Resalib.
Les paiements des prestations se réalisent lors du rendez-vous par chèque, virement, Wero, espèces ou carte bancaire.
5. Modalités d’exécution des prestations
Les prestations peuvent être réalisées en rendez-vous physique au cabinet, à domicile ou à distance via des moyens de communication adaptés.
6. Politique de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisées, de conseil et les formations ne sont pas soumises à un droit de rétractation, du fait de leur nature. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le rendez-vous ou la formation commencée.
7. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont nécessaires à leur bonne exécution. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité, conservées pendant une durée strictement nécessaire, et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Mme Mareike BARTOLI.
Collecte des données
- Données collectées : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, données de santé nécessaires aux prestations.
- Ces données sont recueillies via formulaires, rendez-vous, mail.
Finalités
- Gestion des rendez-vous et facturation.
- Suivi personnalisé des consultations et formations.
- Envoi d’informations liées à l’activité.
Durée de conservation
- Données administratives et comptables : 10 ans.
- Données de santé et suivi : durée conforme aux recommandations professionnelles (10 ans).
Droits des utilisateurs
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
- Demandes à adresser par mail ou courrier.
Sécurité
- Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité.
8. Mentions spécifiques
Les prestations proposées par Mme Mareike BARTOLI relèvent du domaine du bien-être et de la naturopathie et ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Mme BARTOLI est soumise au secret professionnel.
Les formations dispensées sont enregistrées sous le numéro 93131949613 DREETS PACA. Ce numéro de formation ne vaut pas agrément ni certification officielle.
9. Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter directement Mme Mareike BARTOLI afin de rechercher une solution amiable. En l’absence d’accord, la médiation par la CNPM peut être sollicitée. Mme BARTOLI est également adhérente au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie (SPN).
10. Clause de non-substitution au suivi médical
Tous les services, conseils, accompagnements et formations proposés par Mme Mareike BARTOLI ne se substituent en aucun cas à l’obligation de suivre une prise en charge médicale par un professionnel de santé compétent.
- Les prestations ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical.
- Le secret professionnel est strictement respecté.
- Les conseils donnés sont personnalisés mais ne garantissent pas de résultats spécifiques.
- L’utilisateur est responsable de l’application des conseils.
11. Formation : mention du numéro de formatrice
Mme Mareike BARTOLI est enregistrée comme formatrice professionnelle sous le numéro 93131949613 DREETS PACA. Ce numéro ne constitue pas un agrément officiel ou une certification d’État.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports de formation, documents, images et textes mis à disposition restent la propriété exclusive de Mme Mareike BARTOLI. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
13. Utilisation du Site Web (CGU)
- Le site est destiné à informer sur les prestations, permettre la prise de contact.
- Toute utilisation illicite, tentative de piratage, reproduction interdite.
- Les liens externes ne sont pas sous notre contrôle.
14. Modification des CGV / CGU
- Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment.
- Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication.
15. Coordonnées
Mareike Bartoli
16 rue Robert de Roux
13013 Marseille
Mail : mareike.bartoli@gmail.com
Téléphone : 06 29 39 25 73
16. Loi applicable
Les présentes CGV et CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents.